PORT-AU-PRINCE – 143 chèques totalisant quelque 10 millions de dollars américains émis par l’agence maritime « Seabord Marine of Haiti S.A » à l’ordre de l’Autorité portuaire nationale (APN) ont été détournés au profit de l’entreprise « APNI/Import-Export ». Une enquête de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), sollicitée en 2012 par le directeur général de l’APN, Alix Célestin, a permis de remonter la filière criminelle.
Pour détourner des chèques émis à l’ordre de l’APN par l’agence maritime « Seabord Marine of Haïti S.A.», un réseau de fraudeurs a trouvé la bonne formule : avoir APN comme préfixe. Une entreprise dénommée « APNI/Import-Export » a ainsi été créée pour détourner de nombreux chèques émis à l’ordre de l’APN. Les chèques ont tous été rédigés manuellement tout en laissant un espace pour l’ajout de «I-IMP-EXP ».
L’enquête a révélé que le sigle APN a été effectivement transformé en « APNI-Import-Export ayant un compte (#1241001015) ouvert à la Banque nationale de crédit (BNC). 143 chèques, émis entre le 24 janvier 2008 et le 18 juillet 2011, totalisant près de 10 millions de dollars ont été ainsi détournés et déposés sur le compte de cette fameuse entreprise.
« La carte de signature sur ce compte porte le nom de Ulrick Duplessy, identifié au NIF 003-388-057-4 et au CIN 01-01-99-1969-10-00343, demeurant tantôt au # 8, rue Chardonnière, à Delmas 33, tantôt à la rue P. Obin, à Delmas 17 », précise le rapport d’enquête dont Le Nouvelliste a obtenu copie. L’enquête révèle que dans les années 2010 et 2011, Ulrick Duplessy a effectué une opération de blanchiment des valeurs déposées sur le compte #1241001015 de l’entreprise APNI-Import-Export en émettant 23 chèques d’un montant de plus de 500 000 dollars américains à l’ordre de plusieurs entreprises commerciales.
« Du 15 octobre au 28 décembre 2009, trois virements totalisant 306 000 dollars américains ont été effectués du compte #1241001015 au compte #1241001009 enregistré à la BNC au nom de ‘’Thanord Provisions alimentaires’’ appartenant à Ulrick Duplessy, Marie Lamercia Mercredi et Joseph Bernard Jean, détaille le rapport d’enquête. Tandis que le 26 janvier 2011, cent mille dollars américains ont été transférés du compte #1241001015 au compte #3761000007 enregistré à la BNC au nom de ‘’MERISME Provisions alimentaires’’ appartenant à Jean Robert Mérisme et Françoise Violène Fleurismé.
Le nommé Joseph Bernard Jean fut contrôleur-comptable à la Seabord Marine of Haiti S.A.» Plus de 16 millions de dollars de dettes envers l’APN Les principales victimes de ce vaste détournement de fonds sont l’agence « Seabord Marine of Haiti S.A. » et l’Autorité portuaire nationale. L’enquête montre que ladite agence maritime a payé doublement : les vraies ainsi que les fausses factures de l’APN. « La plupart des factures sont payées deux fois et les montants sont détournés au profit de l’entreprise.
« APNI/Import-Export. Le vrai sceau de l’APN portant mention « payé » est différent de celui estampillé sur les documents présentés par la Seabord », dévoilent les enquêteurs. L’enquête relève que beaucoup d’agents maritimes ont des redevances envers l’APN, ce, depuis des années. « Des comptes à recevoir des agents maritimes totalisant plus de 16 millions de dollars américains ont été retracés aux registres comptables de l’APN, ce qui représente un manque à gagner pour l’Etat haïtien », indique le rapport.
C’est d’ailleurs à partir de ce constat que le directeur de l’APN avait sollicité une enquête auprès de l’Unité de lutte contre la corruption. Si des agents maritimes ont reconnu avoir des dettes envers l’APN, le directeur général de « Seabord Marine of Haïti S.A. », Bernard Joseph Théard, ne voulait pas en croire ses oreilles quand il apprit le montant de ses redevances. L’enquête a fini par lui donner raison. Interrogé sur cette dette, Bernard Joseph Théard, se basant sur des factures reçues de l’APN, était persuadé que son institution ne devrait pas cette somme.
Certains montants enregistrés au listing des comptes à recevoir ont été effectivement payés par ladite compagnie et détournés par la suite. « Des factures payées par « Seabord Marine of Haiti S.A. » et détournées au profit de l’entreprise « APNI Import/Export » ne sont pas enregistrés au listing du compte à recevoir de la Seabord, mentionne le rapport d’enquête. » Comment tout cela est-il possible ?
Selon les enquêteurs, le facteur fondamental à l’origine de tous ces « faits délictueux » est la « violation par les dirigeants de l’APN des dispositions de l’article 56 de l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique, qui prévoit que les redevables de l’Etat s’acquittent de leurs dettes par versement d’espèces, par remise de chèques ou effets bancaires certifiés. »
« Pour n’avoir pas exigé des chèques ou des effets bancaires certifiés des agents maritimes débiteurs de l’APN, les autorités chargées du recouvrement des créances de l’entreprise ont violé un texte qu’elles avaient pour mission d’appliquer et de faire respecter de par leur fonction. Elles sont donc passibles des dispositions de l’article 50 du code pénal », peut-on lire dans le rapport d’enquête de l’ULCC, comportant les copies des différents chèques falsifiés.
Le parquet de Port-au-Prince alerté depuis décembre 2014 Face à ce scandale de détournement de fonds, l’ULCC a fait ses recommandations et transmis le dossier au tribunal de première instance de Port-au-Prince depuis le 3 décembre 2014 pour les suites légales. Me Kerson Charles Darius était alors le chef du parquet. Une source du parquet a confié au journal que le nouveau DG de l’ULCC, Rodiny Jean Baptiste, vient d’adresser une correspondance au nouveau commissaire du gouvernement, Me Clamé Ocmane Daméus, pour s’informer de l’état d’avancement du dossier.
« Que les nommés Ulrick Duplessy et Joseph Bernard Jean soient poursuivis pour vol, faux et usage de faux et blanchiment des avoirs », recommande le rapport. L’Unité de lutte contre la corruption plaide également pour des poursuites contre Marie Lamercia MERCREDI, Francoise Violène FLEURIME et Jean Robert MERISME pour « complicité de vol, complicité de faux et usage de faux et complicité de blanchiment des avoirs aux dépens de l’Autorité portuaire nationale. »
Pour n’avoir pas exigé des agents maritimes débiteurs de l’entreprise le versement de leurs redevances par chèques certifiés, le rapport recommande également des sanctions contre les dirigeants de l’APN. C’est cette violation de la règle qui a permis la falsification des 143 chèques. « Que l’ex-directeur général de l’APN, Jean Evens Charles, le directeur financier, Jean Guivard Nelson, la responsable du service de recouvrement, Marguerite Danielle Augusma Jérôme, soient poursuivis pour abus d’autorité contre la chose publique conformément à l’article 150 du code pénal », lit-on dans le rapport.
L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) demande au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince de « mettre l’action publique en mouvement contre les personnes nommées et qualifiées conformément aux dispositions du code d’instruction criminelle régissant la matière. » Sept mois après avoir alerté le parquet de Port-au-Prince, aucune suite n’a été donnée ni annoncée.
Source/Le Nouvelliste
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