PORT-AU-PRINCE – Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu public, ce lundi 16 janvier, le procès-verbal d’une retraite professionnelle tenue du 11 au 13 janvier 2023. Cette retraite a permis aux conseillers et au secrétaire technique, Jean Robert Constant, de statuer sur les 69 dossiers transmis par la Commission technique de certification (CTC) pour la certification de magistrats.
« Il résulte qu’à la fin de l’analyse ou traitement de ces 69 dossiers, il y a un nombre de 31 magistrats certifiés et 28 magistrats non certifiés », peut-on lire dans le procès-verbal. Il est également indiqué dans le document que deux autres magistrats n’ont pas été certifiés à l’issue d’une séance régulière de certification tenue le 21 décembre 2022. Au total, le CSPJ a épinglé 30 juges pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, ivrognerie, facilitation d’élargissement de criminels notoires ou qualification académique insuffisante.
Parmi les magistrats indexés on peut citer Jean Osner Petit-Papa (qui avait blanchi le sénateur Onondieu Louis, ancien questeur du Sénat haïtien, accusé de détournement de fonds), Ramoncite Accimé (qui avait la charge du dossier PetroCaribe), Garry Orélien (qui avait été écarté dans l’instruction sur l’assassinat du président Jovenel Moïse), Bredy Fabien (qui était en charge du dossier de Jovenel Moïse, accusé de blanchiment des avoirs par l’UCREF), Ikenson Edumé (qui était en charge du dossier opposant Sogener à l’Etat haïtien); les commissaires du gouvernement de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, respectivement Jacques Lafontant et Roosevelt Zamor.
Sur le procès-verbal figure également une liste de 31 magistrats qui sont certifiés par le CSPJ. L’actuel doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Chavannes Etienne, Wilfrid Brutus, doyen du TPI de Fort-Liberté, Merlan Melabre, Jean Claude Dabrésil, Myrlande Borgella, entre autres. Le président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, a acheminé le procès-verbal à la ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, ce, a fait savoir le président dans sa correspondance, dans un souci de maintenir une parfaite collaboration avec le MJSP.
Le CSPJ a épinglé des intouchables, estime Pierre Espérance du RNDDH
Le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a applaudi la décision du CSPJ de mettre à l’écart certains juges. « Je n’ai pas de dossiers sur tous les concernés, mais je dois dire qu’ils sont nombreux sur cette liste qui étaient intouchables. Ils ont terni l’image de la justice haïtienne. Le RNDDH félicite les enquêteurs qui ont rendu un grand service au pays. On commence par débarrasser la justice des délinquants », a déclaré Pierre Espérance.
Source/Le Nouvelliste
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