Quid de la caducité du parlement?
Le pouvoir législatif dispose de trois parlements ou assemblées
1- Assemblée Nationale (sénateurs et députés) avec un bureau (sans questeur)
2-Assemblée des Sénateurs avec un bureau dont un questeur
3-Assemblée des députés avec un bureau dont un questeur.
Chaque assemblée a sa compétence propre et dispose de règles de fonctionnement bien spécifiques dont la majorité est commune aux trois.
Partant de ce rappel on peut parler de la caducité.
Tout un chacun peut constater la caducité ou l’impossibilité de fonctionner de ces assemblées.
Ainsi pour bien apprécier la caducité, il faut prendre en compte deux éléments
1- la 50ème législature qui a un début et une fin donc une durée. (Lundi 9 janvier 2016 – dimanche 12 janvier 2020)
2- les élections qui auraient dû avoir lieu au cours de l’année 2019 pour permettre à la 51ème législature d’entrer en fonction le 13 janvier 2020.
Ainsi au deuxième lundi de janvier 2020 (13 janvier)
a)- l’assemblée nationale sera caduque puisque tous les députés et certains sénateurs auront terminé leur mandat et de nouveaux n’ont pas été élus.
b)- l’assemblée des députés sera caduque puisque tous les députés auront bouclé leur mandat et d’autres n’ont pas été élus.
c- l’assemblée des sénateurs en revanche ne sera jamais caduque puisqu’elle fonctionne en permanence. Cependant elle sera inefficiente vu son effectif très réduit.
Que va-t-il se passer donc le lundi 13 janvier?
RIEN D’AUTRE : Sinon le constat de la caducité du parlement
Aucune cérémonie officielle
L’État doit continuer à offrir ses services là la population. Il convient de faire un petit rappel. En janvier 2018 dix sénateurs auraient dû partir, une compromission politique les avait gardés en fonction.
En janvier 2020 la compromission n’étant pas trouvée, dix-neuf sénateurs sur 29 doivent partir.
À partir du lundi 13 janvier seuls 10 sénateurs resteront en fonction. Le mandat de ces dix sénateurs arrivera à terme la veille du deuxième lundi de janvier 2022.
On aurait pu éviter la caducité des deux premières assemblées si les élections avaient eu lieu à temps pour le renouvellement de leurs membres.
Fait bizarre, tous les regards sont rivés sur les parlementaires alors qu’il y a également toutes les entités des collectivités territoriales qui se trouvent dans la même situation. Leurs mandats expireront aussi le dimanche 12 janvier 2020
(Les Conseils municipaux, les Casec, les délégués de ville, les assemblées communales, les assemblées de section communale. Les Conseils départementaux et leurs assemblées n’ont jamais vu le jour quoique prévus depuis 1987.
Pourquoi des dispositions transitoires prévues pour être appliquées une seule fois sont-elles plusieurs fois?
Pourquoi des Conseils Électoraux Provisoires(7) alors qu’un seul était prévu? Pourquoi une loi électorale à chaque élection? Pourquoi cet amendement précipité de la constitution en 2011?
ON DIRAIT UNE PLANIFICATION AVEC DESSEIN DE CONDUIRE LE PAYS VERS UN CUL DE SAC.
Si le nécessaire n’a pas été fait pour éviter cette impasse, il faut bien chercher les responsables et les bénéficiaires d’autant que ce fait n’est pas nouveau.
Le pays doit continuer à fonctionner….
Le président de la république a du pain sur la planche
Les structures de gestion des collectivités doivent être remplacées
Quelle est alors la meilleure formule pour doter le pays rapidement d’un gouvernement?
Utiliser celui qui a déjà un pied à l’étrier!!!
D’autres dispositions doivent être prises pour combler le vide laissé par le non tenu des élections d’autres dispositions doivent être prises.
Nomination d’un nouveau conseil électoral non provisoire (ce sera Le premier avec un mandat non provisoire).
Si le nécessaire n’a pas été fait pour éviter cette impasse, il faut bien chercher les responsables et les bénéficiaires d’autant que ce fait n’est pas nouveau.
D’autres dispositions doivent être prises
Nomination d’une constituante qui aura une triple mission
1-Élaborer une constitution équilibrée après évaluation.
2-réaliser la conférence nationale
3-rédiger le pacte de gouvernabilité
Source/Professeur Claude PÉAN
Photo/Archives
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