PORT-AU-PRINCE – Nous reprenons dans ce numéro du Nouvelliste les récentes notes de la Banque de la République d’Haïti (BRH) et de l’Association professionnelle des banques (APB) sur la question de change. Des clarifications sont aussi apportées sur le rôle réel des banques dans le marché des changes.
Les explications de la BRH
1) Le marché des changes et la formation des prix
Le marché des changes haïtien est composé d’opérateurs formels (banques, agents de change) et informels (cambistes de rues, et des agents qui effectuent des opérations cambiaires sans accord de la banque centrale et sans autorisation légale).
Depuis l’adoption par Haïti d’un régime de change flottant en 1991, la formation des prix sur le marché des changes résulte de l’interaction entre l’offre et de la demande de dollars américains. Ainsi, l’évolution du taux de change s’explique principalement par les fondamentaux de l’économie, à savoir, la situation de la balance des paiements et celle des finances publiques, et par les imperfections du marché et les anticipations des agents économiques.
La Banque de la République d’Haïti (BRH) ne fixe pas le taux de change sur le marché. Cependant, elle peut être amenée à intervenir (à l’achat ou à la vente) pour limiter les fluctuations indésirables du taux de change, au regard de ses objectifs de stabilité des prix. Elle peut donc agir pour atténuer une appréciation conjoncturelle ou contenir une dépréciation de la gourde sans lien direct avec les fondamentaux de l’économie.
Au niveau du marché des changes, les taux pratiqués sur les montants faibles sont en général ceux qui sont affichés par les banques commerciales dans leurs succursales et via leur site web. Le taux affiché est basé sur la situation du marché à la fin de la journée antérieure en termes d’offre et de demande. Ce taux donne également une idée approximative de la réalité du marché tout en indiquant dans quel sens et comment les transactions vont être négociées.
Pour les montants plus élevés, le taux pratiqué fait en général l’objet de négociation entre l’acheteur et le vendeur. Il est déterminé par les disponibilités du marché par rapport à la demande et par les anticipations des agents économiques.
2) Rôle de la BRH sur le marché des changes
La BRH fait obligation aux banques de lui soumettre toutes les transactions réalisées pour la journée de la veille. Ces transactions concernent tous les achats et ventes de dollars (par montant et par taux). Deux taux sont calculés de ces transactions :
1) Taux de référence
2) Taux Moyen d’Acquisition (TMA)
En communiquant leur taux, la BRH procède au calcul du taux de référence ainsi que du TMA ou Taux moyen d’acquisition par les banques. Les taux, une fois calculés, sont transmis aux banques, aux entités publiques et publiés sur le site de la BRH.
Le taux de référence est le résultat de la somme de la moyenne des taux d’achat pondérée par les volumes du système bancaire et du taux moyen d’achat de l’informel, en tenant compte du poids de chaque segment du marché. Ce taux sert de référence aux participants du marché. On l’utilise dans la comptabilité, pour les évaluations en douane, dans les transactions avec le gouvernement et toutes autres transactions de change selon la perspective de l’agent économique.
Le TMA ou Taux Moyen d’Acquisition par les Banques est le taux moyen auquel les clients acquièrent le dollar auprès du système bancaire, autrement dit, c’est le taux de vente moyen du système bancaire.
3) Dispositions règlementaires et contraintes pour les banques
La BRH, conformément à sa mission institutionnelle, veille constamment à la stabilité des prix incluant le taux de change. Ainsi, dans la mise en œuvre de sa politique monétaire, la BRH agit de manière à réduire la volatilité sur le marché local des changes. Afin de limiter les mouvements spéculatifs, la BRH a pris des mesures règlementaires à travers deux (2) circulaires :
Circulaire 81-5
• Les banques doivent maintenir une position cambiste nulle en fin de journée, c’est-à-dire, elles peuvent acheter autant de devises qu’elles veulent pourvu qu’elles vendent le même jour la totalité de leurs acquisitions, ramenant ainsi leur position de change cambiste à 0 unité monétaire. Si au cours d’une journée, une banque a acheté plus de devises qu’elle n’en a vendues, la BRH acquiert automatiquement le surplus en débitant le compte dollars de l’institution fautive domicilié chez elle et en créditant le compte en gourdes au taux de référence de la BRH.
• Les banques doivent également garder en tout temps une position structurelle cumulée longue inférieure ou égale à 0.5 % de leurs fonds propres comptables. La position structurelle de change sur une devise est la différence entre les avoirs que la banque détient dans cette devise et les engagements libellés dans la même devise qu’elle a envers la clientèle.
Circulaire 97
En vertu de cette circulaire, les banques doivent respecter en tout temps un ratio maximum de 50% entre le montant des prêts en devises (prêts bruts nets des déductions autorisées) et celui des passifs en devises. Cette norme limite le niveau des prêts en devises qu’une institution bancaire peut accorder compte tenu du niveau de ses passifs libellés
Glossaire
Anticipation: Une anticipation est une hypothèse faite par un agent économique sur l’évolution future de certaines variables (inflation, taux de change, taux d’intérêt, salaire…). L’agent économique peut fonder ses décisions en conséquence.
Appréciation monétaire : L’appréciation monétaire est l’augmentation de la valeur d’une monnaie par rapport à une autre. Dans le contexte haïtien, cette appréciation peut résulter d’une entrée importante de devises des transferts courants (provenant de la diaspora ou de l’aide internationale à Haiti), et de la bonne tenue des fondamentaux de l’économie.
Dépréciation monétaire : La dépréciation monétaire désigne la baisse de valeur d’une monnaie par rapport à une autre. En Haïti, la dépréciation de la gourde est généralement observée par rapport au dollar E.U qui est la monnaie de référence. Cette dépréciation peut résulter de l’accumulation de déficits budgétaires et commerciaux élevés, des anticipations pessimistes des agents économiques ou encore d’un excédent de monnaie en circulation par rapport à la capacité productive d’une économie.
Fondamentaux de l’économie : Les fondamentaux sont des variables ou indicateurs qui permettent d’analyser et de déterminer le potentiel d’une économie (PIB, taux inflation, balance des paiements, budget etc.).
Imperfections du marché: Quand les conditions permettant le bon fonctionnement du marché ne sont pas réunies. Il s’agit de la formation des prix dans un environnement non-concurrentiel.
Interaction de l’offre et de la demande: Dans un marché concurrentiel, la rencontre de l’offre et de la demande détermine le prix. Le prix est aussi déterminé par les facteurs qui influencent l’offre ou la demande. Si la demande dépasse l’offre, le cours augmente et vice versa.
Marché concurrentiel: Un marché concurrentiel ou un marché en concurrence pure et parfaite est un lieu de rencontre d’une multitude d’offreurs et de demandeurs sur lequel s’établit un prix et une quantité d’équilibre (quantité offerte = quantité demandée). Certaines conditions doivent être vérifiées afin d’affirmer rigoureusement qu’un marché est concurrentiel. Elles incluent la qualité homogène du bien, l’accès égal à l’information et l’absence de collusion.
Mesures restrictives: Ensemble de mesures prises par une banque centrale pour réduire l’offre de monnaie en vue de lutter contre l’inflation et de garantir la stabilité des prix.
Moyenne pondérée: La moyenne pondérée s’obtient en multipliant les taux de change moyens de chaque banque par les volumes correspondants (achats ou ventes). Les produits ainsi obtenus sont additionnés et divisés par l’effectif total (volume total en devises).
Politique monétaire: La politique monétaire est l’ensemble des moyens et instruments dont disposent les autorités monétaires (Banques Centrales) pour agir sur l’activité économique par l’intermédiaire de l’offre de monnaie.
Position cambiste: C’est la différence entre les achats et les ventes de change au cours d’une journée ouvrée. Cette position est déficitaire quand les achats sont inférieurs aux ventes. Elle est excédentaire quand les achats dépassent les ventes.
Position structurelle de change: La position structurelle de change sur une devise est la différence entre les avoirs que la banque détient dans cette devise et les engagements libellés dans la même devise qu’elle a envers la clientèle. Cette position est courte quand les engagements sont inférieurs aux avoirs. Elle est longue quand les avoirs excèdent les engagements.
Spéculation: La spéculation est une opération financière qui consiste à anticiper les mouvements des marchés afin d’effectuer des transactions plus fructueuses en terme de plus-values plutôt que satisfaire aux besoins d’une activité réelle.
Taux de change: C’est le prix d’une monnaie par rapport à une autre. Par exemple, la quantité de gourdes offertes pour obtenir un dollar américain ou toute autre devise disponible sur le marché.
Transaction de gré à gré: Une transaction de gré à gré est une transaction conclue directement entre un vendeur et un acheteur, c’est-à-dire sans intermédiaire.
Volatilité: C’est l’ampleur des variations d’un cours financier ou de change. Elle sert de paramètre de quantification du risque de rendement et de prix d’un actif financier.
Ci-après les précisions de l’Association Professionnelle des Banques (APB)
L’Association Professionnelle des Banques (APB), alertée par des propos irréfléchis et mensongers véhiculés à travers les réseaux sociaux et certaines stations de radio, concernant les banques, tient à faire une mise au point pour le public en général.
1. Le secteur bancaire est strictement réglementé par la banque centrale qui est l’instance de régulation des banques. Il est soumis à la loi bancaire du 14 mai 2012 (parue au Moniteur du 20 juillet de la même année) et fonctionne à l’intérieur d’un cadre réglementaire édicté par la banque centrale. Les banques commerciales, d’épargne et de logement soumises à cette réglementation sont ainsi régulièrement supervisées et contrôlées par la banque centrale qui leur impose un reporting quotidien et une stricte transparence de leurs activités professionnelles. Elles sont donc tenues de se conformer au respect des règles prudentielles sous peine de sanction et de pénalités importantes.
2. Parmi ces règles prudentielles auxquelles les banques sont tenues de se conformer, la circulaire 81-5 qui traite de la gestion du risque de change définit les conditions dans lesquelles les banques peuvent exercer leurs opérations de change. Cette Circulaire impose quotidiennement aux banques un ratio maximal de 0.5% de leur position de change par rapport à leurs fonds propres. Tout excès de cette position est automatiquement racheté par la banque centrale le lendemain au taux de référence, établi par cette dernière. Cette mesure assure que, tous les jours, aucune banque ne peut garder une position de change qui pourrait être utilisée à des fins spéculatives.
Pour illustrer ceci, une banque dont les fonds propres seraient de 100 millions de gourdes ne peut avoir, en fin de journée, une position de change dont l’équivalent en devises excéderait 500 mille gourdes.
3. Les banques sont des intermédiaires sur le marché des changes au même titre qu’une multitude d’autres intervenants.
Pour donner une idée du nombre d’intervenants sur ce marché, chaque mois, près de 1 million 500 mille bénéficiaires reçoivent des transferts de l’étranger, pour un volume d’environ 242 millions de dollars US. Par ailleurs, les entreprises d’exportation et de tourisme génèrent environ près de 100 millions de dollars US mensuellement. Ces agents économiques qui ont le libre choix de vendre leurs dollars à travers des agents de change, des particuliers, des maisons de commerce, ou à des banques, s’adresseront pour la plupart et en toute logique à l’acheteur dont l’offre est la meilleure. De plus, des 342 millions de dollars américains qui devraient, théoriquement, s’échanger sur le marché des changes, seulement 200 millions transitent par le système bancaire haïtien.
Il serait donc trompeur de penser que les banques monopolisent le marché des changes et ont une influence certaine sur l’évolution du taux de change.
Par ailleurs, l’APB tient à souligner que l’accélération de la dépréciation de la monnaie locale est le résultat de la dégradation de l’environnement macro-économique alimentée essentiellement par un déséquilibre des finances publiques, comme l’a admis le ministre de l’Economie et des Finances. En effet, on a observé que le financement monétaire du déficit public a atteint plus de 25 milliards de gourdes au 30 septembre 2018. De plus, ce déficit sans précédent, dont le financement par la banque centrale est à 0% de taux d’intérêt, a continué à croître au cours du nouvel exercice et s’est établi, en moins de 4 mois, à près de 10 milliards de gourdes additionnelles, portant le déficit cumulé à nos jours à près de 35 milliards de gourdes. Cela a un impact direct sur l’accélération de la dépréciation de la monnaie nationale observée au cours de ces six derniers mois (40% sur une base annuelle) et nourrit également les fortes anticipations négatives des agents économiques relatives à la valeur future de la gourde par rapport au dollar américain.
Par conséquent, pour enrayer la dépréciation de la monnaie nationale, les pouvoirs publics devraient faire preuve de discipline fiscale, et prendre des mesures drastiques pour freiner le rythme du déficit public et éviter de faire appel à la banque centrale pour financer directement l’État en actionnant la planche à billets. Plusieurs pays à travers le monde, qui ont fait appel d’une manière exagérée à ce mécanisme de financement se sont vite retrouvés face à une forte dépréciation de leurs monnaies et à des conséquences désastreuses sur leur économie.
L’APB espère que ces clarifications contribueront à édifier le public sur le rôle réel des banques dans le marché des changes. Elle met donc en garde ceux qui, à des fins inavouées, alimentent des rumeurs dans un climat social aussi volatile, faisant croire que les banques sont responsables de la dégringolade de la gourde par leur capacité, supposée, de manipuler le taux de change. Ces assertions erronées peuvent mettre en péril l’intégrité du système bancaire haïtien.
Source/Le Nouvelliste
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