PORT-AU-PRINCE – Suite à la décision du Conseil Électorale Provisoire (CEP) de rejeter samedi les demandes de récusation des Conseillers électoraux siégeant sur le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) et le renvoi des plaignants devant le Tribunal électoral, lundi LAPEH, « Pitit Desalin » et « Fanmi Lavalas » ont finalement plaidé leur cause, réclamant sans grand changement une fois de plus la vérification approfondie au Centre de tabulation des procès-verbaux.
Me André Michel, l’avocat de LAPEH a réclamé pour sa part l’examen de 78 % des PV tabulés au Centre de Tabulation des Votes (CTV) ;
Me Gervais Charles et Me Axene Joseph, avocats de Famni Lavalas ont réclamé sensiblement le même % de vérification, affirmant que ces proces-verbaux ont été tabulés sans tenir compte des 14 critères de recevabilité stipulé à l’article 171.1 du Décret électoral. Omettant de dire que le règlement du CEP permet au CTV d’apprécier les procès-verbaux et rend non obligatoire l’application de ces critères comme l’avait confirmé lors de la tabulation Robenson Chérilus, le Directeur Général du CTV « l’article 171.1 du décret électoral qui accorde le privilège au Centre de tabulation de décider ou non de comptabiliser un procès-verbal n’a pas un caractère obligatoire. Les 14 critères ne sont pas obligatoires » selon les règlements du CEP.
Me Evelt Fanfan un des avocats de « Pitit Dessalin » a suivit sensiblement les mêmes arguments et réclamé comme les deux autres plaignant la vérification de 78% des procès-verbaux.
Quand aux avocats du PHTK ils ont continué de juger injustifié ces demandes en l’absence de preuves concrète sur les allégations de fraudes massives.
Suite aux audiences de lundi, le Tribunal électoral a donné partiellement gain de cause aux plaignants et ordonné dans sa décision très tôt ce mardi matin, qu’a compter d’aujourd’hui 20 décembre (à 9 jours de la date butoir de la publication des résultats définitifs) que 12% des procès-verbaux de la présidentielle tirés au hasard, soient vérifiés.
Dans sa conclusion le BCEN « ordonne son transport au Centre de Tabulation des Votes, aux fins des vérification de 12% des procès-verbaux, soit un total de 1,560 procès-verbaux, de manière aléatoire », Ces vérifications selon la décision du BCEN se feront en présence des partis concernés et des organismes nationaux et internationaux d’observation électorale.
Notez que contrairement à la demande des 3 partis plaignants, une seule chambre a statué sur les trois cas de contestation, situation que les plaignants n’ont pas contesté cette fois-ci.
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Source/Haiti Libre
Photo/Archives
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