PORT-AU-PRINCE – Alors que l’opposition ne cesse de critiquer dans les média l’installation du Premier Ministre a.i. nommé, Fritz Alphonse Jean en dehors de l’accord du 5 février et de la Constitution, celui-ci croit nécessaire d’expliquer qu’il n’a pas été installé, mais investi dans ses fonctions, une différence importante.
Il rappelle tout d’abord que l’étape de la ratification préalable du choix du Premier ministre par le Parlement avant sa nomination et sa prise de fonction a été annulée telle qu’elle était prévue à l’article 137 avant l’amendement de la Constitution. Le Premier Ministre et les membres de son cabinet ministériel sont donc en fonction avant leur présentation devant le Parlement ; l’article 158 de la Constitution stipulant que « Le Premier Ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d’obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale…»
Avant d’expliquer un certains nombre de points « Le Premier Ministre ne saurait procéder à ces choix sans être investi dans cette qualité. C’est d’ailleurs une constante depuis l’adoption de la Constitution en 1987. Tous les premiers ministres ont été investis dans leurs fonctions avant la présentation au Parlement pour la déclaration de politique générale. Avant même l’amendement de 2011, certains premiers ministres ont même été installés dans leurs fonctions à la Primature avant cet exercice.
L’élimination de l’étape de la ratification intervenue en 2011, permet au Premier Ministre et aux ministres de commencer à exercer leurs fonctions avant la présentation de la politique générale. Cependant, dans la situation actuelle, l’accord du 5 février 2016 pour la continuité institutionnelle prévoit que le Parlement doit confirmer l’éligibilité du Premier ministre de consensus désigné et l’inviter, accompagné des membres de son gouvernement, à se présenter par devant les deux chambres, en séance plénière, afin de recevoir le vote de confiance de sa déclaration de politique générale avant d’être installé dans ses fonctions.
Il faut cependant éviter de confondre investiture et installation. Une cérémonie d’investiture est une cérémonie formelle au cours de laquelle un individu endosse des fonctions ou une position d’autorité et de pouvoir ; l’installation se rapportant à l’action de placer solennellement quelqu’un dans une charge et dans le lieu où il doit l’exercer, suivant les formes prescrites »
C’est pour cette raison que les pièces du Premier Ministre a.i. ont déposé lundi après-midi au bureau de la présidence de la Chambre des députés (information confirmé par le premier Secrétaire de la Chambre des députés Abel Descollines. Une Commission spéciale va être formée et sera chargée de l’analyse des documents en vue de la confirmation de l’éligibilité du Premier Ministre a.i. et son invitation pour le vote de confiance avant son installation dans ses fonctions. Le même processus doit se répété au Sénat puisqu’il ne s’agit pas de Commission bicamérale mais individuelle.
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Source/HaïtiLibre
Photo/Archives
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