PORT-AU-PRINCE – Le rapport de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale était à peine remis au président de la République que le commissaire du gouvernement Danton Léger émettait des interdictions de départ contre les neuf membres du Conseil électoral présidé par Pierre-Louis Opont et contre le directeur exécutif dudit CEP.
Selon le rapport, “le Conseil électoral (CEP) a failli à sa mission de contrôle (décret électoral, article 1)”, de plus, “le CEP a, particulièrement, failli à sa mission de vérification de la conformité juridique des résultats conformément aux dispositions de l’article 177-1”.
Dans leurs recommandations, les commissaires ont préconisé des sanctions contre les membres du CEP qui a réalisé les élections de 2015. “De nombreuses infractions auraient été commises lors de la réalisation des élections, notamment : fraude ; faux en écriture publique (qui est un crime selon les lois haïtiennes). Des décisions des BCEN auraient causé de graves préjudices à des candidats (tes). Les instances compétentes doivent approfondir les informations et agir en conséquence, conformément à la loi. (Décret électoral : articles 195, 195.1, 201.1, 206, 211, 211.1, 212, Code pénal”, dit le rapport.
Pour faire suite, le parquet de Port-au-Prince a émis un ordre d’interdiction de départ contre les neuf conseillers électoraux du CEP de Pierre-Louis Opont. L’ex-directeur exécutif du CEP, Me Mosler Georges, est également touché par cette mesure, a appris le journal d’une source bien informée, le lundi 30 mai 2016. « Ils sont accusés de crime électoral », a poursuivi cette source.
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Source/Le Nouvelliste
Photo/Archives
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