PORT-AU-PRINCE – Le chef de l’Etat Michel Martelly, les présidents des deux chambres et celui du conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont paraphé lundi soir un accord tripartite portant notamment sur la prolongation du mandat des parlementaires.
Dans ce document de trois pages, les représentants des trois pouvoirs de l’Etat se sont mis d’accord dans le point 5 que les députés allaient rester en poste jusqu’au mois d’avril, soit le 24 et les sénateurs jusqu’au 09 septembre 2015.
Toutefois, obligation est faite aux parlementaires d’insérer et de voter cette clause de l’accord dans les amendements à loi électorale avant le 12 janvier 2015. Ce même point stipule que ces élus céderont leur place, si besoin est, avant la date convenue à ceux qui sortiront des prochaines élections.
Toujours dans ce document, l’exécutif prend l’engagement de former un conseil électoral inspiré de l’esprit de l’article 289 de la constitution. Une fois mise en place, en janvier prochain, cette nouvelle structure électorale aura 120 jours pour organiser les prochaines élections.
Pour y parvenir, l’accord prévoit également la convocation à l’extraordinaire de la chambre des députés. Ces derniers vont devoir travailler entre autres sur le vote des amendements à la loi électorale, la ratification de la politique générale du premier ministre nommé Evans Paul et de son gouvernement, le vote de certaines lois dont celle sur le fonds national de l’éducation ; tout cela avant le 12 janvier. Dans le point 7 du document, les signataires évoquent l’invalidité de cet accord si l’un des points n’était pas respecté.
Michel Martelly, Dieuseul Simon Desras, Stevenson Jacques Timoléon et Anel Alexis Joseph ont tous pris le temps de bien lire le document avant d’apposer leur signature, ce qui devait garantir un bon avenir à cet énième accord.
Source/LG/ Radio Métropole Haïti
Photo/La Présidence
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