PORT-AU-PRINCE – L’ex député Arnel Bellizaire a été renvoyé dans sa cellule à l’issue d’une audience de la Cour d’appel de Port-au-Prince ce lundi 3 mai 2021. Les juges ont qualifié de prématurée la demande de main levée d’écrou formulée par les avocats de la défense.
Pour justifier leur décision les magistrats ont fait valoir que la saisine de la Cour n’avait pas encore eu lieu. La Cour d’appel a demandé au commissaire du gouvernement de mettre le dossier en état de jugement.
Les avocats de la défense se sont dits surpris que le commissaire du gouvernement ait affirmé ne pas avoir le dossier en sa possession. Maître Marc Antoine Maisonneuve, a critiqué le commissaire du gouvernement qui n’a pas fait avancé le dossier en 17 mois de détention de l’ex parlementaire.
Il rappelle que selon la législation haïtienne le dossier, soumis à la Cour d’appel, devrait être en état de juger après 3 mois. Le juriste explique qu’il formulera à nouveau la demande de libération estimant qu’il s’agit de détention préventive prolongée.
L’ex député de Delmas a été arrêté pour détention illégale d’armes à feu. Il a en maintes occasions nié les accusations portées à son encontre.
Source/Métropole Haïti
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