PORT-AU-PRINCE – Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Ocname Clamé Daméus, révèle que le dossier Pétrocaribe n’a pas été classé sans suite.
Le chef du Parquet de la Capitale nie avoir sollicité du juge Paul Pierre de classer l’affaire sans suite. Le commissaire du gouvernement ne peut demander à un juge de classer un dossier sans suite, a dit M. Daméus assurant que cette option est possible seulement dans le cas d’un dossier transmis par la police judiciaire ou un tribunal de paix.
Il explique que l’ordonnance d’exploit communiqué, qui lui a été adressée par le juge en charge de l’enquête sur la dilapidation des fonds de Pétrocaribe, est une requête sur l’opportunité de lancer la procédure judiciaire. Le chef du Parquet assure qu’il a pour mission de s’assurer de la stricte application de la loi dans le tribunal. A ce titre il soutient avoir expliqué au juge l’obligation d’attendre un arrêt de débet de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Les personnes concernées par l’enquête ont été comptables des deniers publics ou comptable de fait, a laissé entendre le chef du Parquet. Il soutient qu’il est jusqu’a présent dans l’attente d’un arrêt de débet de la Cour des Comptes qui permettra légalement de lancer la procédure.
Interrogé sur la possibilité pour que la Cour des Comptes accorde des certificats de décharge à ces anciens officiels, le commissaire du gouvernement s’est refusé à tout commentaire.
Il souhaite que le juge instructeur publie une ordonnance pour expliquer qu’il est dans l’attente de l’arrêt afin d’ouvrir l’enquête. A ce stade le dossier est ouvert, assure le chef du Parquet se disant prêt à relancer la procédure dès la publication de l’arrêt. Je suis prêt à émettre les mandats d’amener contre les personnes accusées et à transmettre le dossier au juge instructeur.
CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS
Source/Radio Métropole Haïti
Photo/Archives
www.anmwe.com
