La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a procédé à l’ouverture des tribunaux administratifs comme juridiction spécialisée le lundi 1er octobre. Cette date coïncide avec la prise de fonction de Pierre Volmar Demesyeux dans le rôle de président et du vice-président Rogavil Boiguené. En présence du président de la République, du nouveau Premier ministre, des présidents des deux chambres du Parlement, du président du CSPJ et de professionnels du droit, le nouveau bureau a pris, entre autres, l’engagement d’apporter « des réponses aux interrogations multiples qui entourent l’utilisation du fonds PetroCaribe. »
« L’audit de gestion du fonds PetroCaribe sera réalisé de manière approfondie, avec la plus grande objectivité et dans une indépendance totale. […] Ce qui s’apparente à une énigme va être déchiffré pour la plus complète information du public », a promis le nouveau président du conseil de la Cour, Pierre Volmar Demesyeux. Après tout le cérémoniel qui caractérise une rentrée judiciaire dans les tribunaux administratifs du pays, son discours était le plus attendu car il devait fixer les grandes lignes de sa présidence pendant une année à la tête de la Cour.
En ce sens, le nouveau président a fixé très clairement les grands chantiers qui l’attendent. Il s’agit de moderniser les structures de la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), et répondre aux demandes de justice de la population. « Il a été convenu par les membres du conseil de la Cour supérieur de transformer la CSC/CA en une institution encore plus transparente, communicative, pédagogique, plus proche des citoyens », a déclaré le président Demesyeux. Et d’ajouter que la « modernisation repose sur l’amélioration du cadre légal » en soumettant au Parlement des instruments juridiques déterminants visant à moderniser progressivement le droit processuel administratif et financier aux fins de faciliter l’accès à la justice administrative et à la bonne gouvernance.
Pour cette nouvelle année fiscale, le bureau compte « endosser jusqu’ au bout et dans toute sa rigueur son rôle de vigile des deniers de la République », a assuré le conseiller Demesyeux, qui prend les rênes de la CSC/CA. « Car, a-t-il poursuivi, le conseil a pris la mesure des défis qui l’attendent dans le cadre de sa lutte contre la fraude, les détournements et des abus de biens publics… » Ils s’entendent de la fonction consultative auprès du gouvernement pour émettre son avis sur le budget de l’État, les questions relatives à la législation financière, les projets de contrat de l’État et des collectivités décentralisées ainsi que des arrêts à émettre sur la gestion des anciens ordonnateurs et comptables de deniers publics.
Le nouveau président a rappelé combien le travail de la CSC/CA est incontournable pour le fonctionnement du pays, surtout en prévision des élections pour le renouvellement d’un tiers du Sénat et la Chambre des députés. « L’année 2019 sera décisive pour la Cour, […] car elle verra croitre de manière exponentielle les demandes liées à la question de décharge qui alimente les débats sur la gestion des comptables publics. Des décisions impartiales seront rendues dans le respect de la loi et la Constitution », a assuré Pierre Volmar Demesyeux, qui annonce que des mesures seront prises pour répondre efficacement aux flots de demandes.
Un bilan de l’exercice écoulé a été dressé par le président sortant, le conseiller Arol Elie. 92 dossiers administratifs, 192 financiers, 42 arrêts, dont 20 administratifs et 22 financiers, ont été traités par la Cour. Sous sa présidence, la Cour, a-t-il rappelé, s’est forcée de produire le rapport sur la situation financière du pays et l’efficacité des dépenses publiques, l’avis sur le projet de budget et le rapport sur le projet de loi de règlement pour l’exercice fiscal 2016-2017, à côté de l’examen du dossier PetroCaribe.
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Source/Le Nouvelliste
Photo/Le Nouvelliste
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