BOCA RATON, FL – Depuis quelque temps, des rumeurs sur une potentielle présence en Haïti d’agents américains venus, selon les ténors de la presse à sensation, « cueillir les dealers de drogue » dénoncés par Guy Philippe dans le cadre de sa collaboration avec les autorités américaines sont de plus en plus persistantes. Y a-t-il vraiment du nouveau dans cette affaire ? La réponse est oui. Mais est-ce vraiment ce dont on parle dans la presse à sensation ? La réponse est non. Quoi alors ?
Le 5 février dernier, M. Philippe a soumis au tribunal fédéral du Sud de Floride ce qu’on appelle dans le jargon juridique américain une « motion to vacate ». Il s’agit d’une requête en annulation de sa sentence. Sur quelles bases ?
Selon le long document (que nous incorporons à la version électronique de cet article) soumis par M. Philippe en soutien à sa requête, ses avocats, Me Zeljka Bozanic et Me Alan Ross, auraient fait preuve d’incompétence, et cela, à toutes les étapes de l’affaire.
D’abord, M. Philippe reproche à ses avocats de n’avoir pas tenu des promesses qu’ils lui auraient faites. Par exemple, dans le cadre de l’affaire, les avocats avaient soumis trois requêtes au tribunal, dans une tentative d’obtenir la libération de leur client sur la base de vices de forme. D’après M. Philippe, après que la juge Cecilia Altonaga a rejeté ces trois motions, Me Bozanic, sur demande de M. Philippe, aurait promis à ce dernier de faire appel de ces décisions, ce qu’elle n’a jamais fait.
D’autre part, M. Philippe reproche à ses avocats d’avoir raté le coche en n’articulant pas leur argumentaire autour de la violation du traité d’extradition existant entre Haïti et les États-Unis, car, selon M. Philippe, c’est sur la base de ce traité qu’il fut appréhendé et remis aux autorités américaines. Pour corroborer son argumentaire, M. Philippe a soumis la transcription d’une interview accordée à Radio Caraïbes par le ministre de la Justice d’alors, Me Camille Édouard qui, dans cette interview, aurait placé l’arrestation dans le cadre du traité d’extradition existant entre Haïti et Les États-Unis. Selon M. Philippe, ses avocats auraient dû brandir le principe de spécialité pour le soustraire aux poursuites.
En vertu du principe de spécialité, l’individu qui aura été livré dans le cadre d’un traité d’extradition ne pourra être poursuivi ou jugé contradictoirement pour aucune infraction autre que celle ayant motivé l’extradition. Selon M. Philippe, le traité d’extradition en question ne couvre pas les crimes qui lui sont reprochés. Donc, ses avocats auraient dû utiliser cet argument pour obtenir sa libération. M. Philippe a aussi reproché à ses avocats de ne l’avoir pas consulté dans la prise de décisions majeures, de n’avoir pas conduit d’investigations diligentes qui prouveraient son innocence, et de ne pas avoir soumis des documents disculpatoires, notamment un affidavit qu’il dit avoir préparé à cet effet. Il soutient aussi qu’il n’allait apprendre que les Américains étaient après lui que le jour de son arrestation, et que, contrairement aux allégations du procureur, il n’avait jamais eu aucun contact avec la DEA ou les Américains.
M. Philippe, dans ce document, reconnait avoir renoncé à son droit de faire appel de sa sentence dans le plaidoyer de culpabilité qu’il avait signé. Cependant, il soutient que dans certaines circonstances, notamment face à l’incompétence de ses avocats, la cour se doit de lui restituer ce droit.
Que va-t-il se passer ?
Nous nous garderons de nous prononcer sur la qualité de l’argumentaire, ou du document en général. Cependant, il convient de faire ressortir le fait que la requête de M. Philippe a été soumise et signée par M. Philippe lui-même. Il ne s’est donc pas fait représenter par un avocat dans le cadre de cette motion. Cependant, il est clair que le document est l’oeuvre d’un avocat qui ne l’a néanmoins ni signé, ni édité.
Si la cour décide de donner une suite favorable à cette requête, il y aura un autre procès. Si on n’est plus dans les délais pour exercer le recours en question, dans la majorité des cas, la cour n’y fera aucune réponse, parce qu’elle n’a plus de compétence une fois ce délai pour interjeter appel a expiré.
C’est donc ce qui est en train de se passer officiellement dans le cadre de l’affaire Guy Philippe. Nous laisserons à la presse à sensation le soin de vous informer sur d’autres aspects de la question dont nous ne sommes pas imbus. Cela dit, nous sommes dans un univers très dynamique où les gens se ravisent plusieurs fois par mois. Donc, ce qui n’est pas vrai aujourd’hui peut bien l’être demain.
Frandley Denis Julien
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Source/Le National
Photo/Archives
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