PARIS – Danièle Obono, députée La France insoumise de la 17e circonscription de Paris, prépare le retour d’un (très) vieux serpent de mer: la suppression des avantages matériels alloués aux anciens présidents de la République. Réduits par François Hollande, ceux-ci coûtaient la bagatelle de 10,3 millions d’euros par an, selon un rapport de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat révélé par Mediapart au mois de septembre.
De purs “avantages indus” pour Danièle Obono, qui a proposé un amendement pour y mettre fin, dans le cadre des débats portant sur la moralisation de la vie publique. Dans ce texte (qui a assez peu de chance d’être adopté), la députée insoumise dresse la liste de tous les avantages dont sont en droit de bénéficier Valéry Giscard-d’Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy ou encore François Hollande.
Parmi eux, du personnel (collaborateurs permanents, agents de service etc.), “des locaux meublés et équipés”, la “prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement” ou encore la gratuité des “déplacements en France et à l’étranger sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe”. Tout ceci à la charge de l’État.
Or comme le note la députée, l’Assemblée nationale ne peut pas intervenir, en principe, sur le contenu de ces dispositions qui relèvent de l’exécutif. Pour autant, le Palais Bourbon peut agir en fermant les robinets. “Si ces mesures nous semblent relever du pouvoir réglementaire au nom de la séparation des pouvoirs(…), le Parlement peut toutefois agir sur la dotation annuelle indue qui est versée aux anciens présidents de la République”, indique Danièle Obono. À défaut d’avoir la compétence de prononcer l’abolition des privilèges, la députée propose donc aux parlementaires d’arrêter de les financer.
“Alors même que l’article 56 de la Constitution a consacré les anciens présidents de la République comme membre de droit du Conseil constitutionnel, avec la rémunération afférente de plus de 6000 euros bruts par mois (…), il apparaît hors de propos que ces anciens présidents puissent disposer de tels avantages indus une fois leurs mandat achevé”, conclut Danièle Obono.
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Source/Huffington Post
Photo/Archives
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